Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

I. Qui sommes-nous ?

Nous sommes , une société par actions simplifiée, inscrite au RCS de , dont le siège social est situé . 
Vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

adresse e-mail qui suit : 

numéro de téléphone : 

II. Que proposons-nous ?

Nous proposons, par le biais de notre logiciel , une solution de digitalisation des process et de gestion à destination des organismes de formation. Vous pouvez souscrire aux services standards proposés par la Plateforme (les « Services Standards ») ou également aux services optionnels (les « Services Optionnels »).  

Les Services Standards et les Services Optionnels seront ci-après désignés ensemble les « Services ».

Les caractéristiques fonctionnelles et techniques de  et des différents Services proposés sont décrites sur le site  (ci-après : le « Site »).

Vous reconnaissez, avoir reçu de notre part, préalablement à l’acceptation des présentes conditions générales, tous conseils, instructions et précisions qui vous sont nécessaires pour accepter ces dernières en toute connaissance de cause, que vous disposez ainsi d’une connaissance suffisante de la Plateforme, et que vous avez, préalablement à l’acceptation des présentes Conditions Générales, suffisamment échangé avec nous pour vous assurer que la Plateforme corresponde à vos attentes, besoins et contraintes.

III. Quels sont les documents qui régissent notre relation contractuelle ?

Notre relation contractuelle est régie, par ordre hiérarchique décroissant, par les documents suivants :

Le devis (le « Devis »)
Il est établi sur la base de vos besoinsVous devez l’accepter par écrit (y compris par email) dans un délai par défaut de 30 jours à compter de son émission, sauf cas particulier stipulé dans l’en-tête du devis (validité réduite pour bénéficier d’une promotion tarifaire, validité jusqu’à modification des tarifs, par exemple). Cette acceptation vaut acceptation des Conditions Générales dans leur version en vigueur à la date du Devis.En cas de contradiction, le Devis prévaut sur les Conditions Générales. En cas de contradiction, le Devis le plus récent prévaut sur le(s) plus ancien(s)

Les conditions générales (les « Conditions Générales »)
Elles définissent :Les modalités d’utilisation de nos Services,Nos obligations et les vôtres.Vous pouvez les trouver par un lien direct en bas de page de la Plateforme.

Dans le cas d’une souscription en ligne, en l’absence de Devis, les conditions générales s’appliqueront.

IV. Quelles sont les conditions pour accéder à nos Services ?

Vous êtes une personne physique disposant de la pleine capacité juridique ou une personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant du pouvoir ou de l’habilitation requise pour contracter en votre nom et pour votre compte.

Vous avez la qualité de professionnel, entendu comme toutes personnes physiques ou morales agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

V. Comment souscrire à nos Services ?

1. Par souscription via le Site

La souscription en ligne se fait par le biais d’un formulaire prévu à cet effet sur le site.

A cet égard, vous devrez nous fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires notamment votre nom, prénom, adresse email professionnelle, numéro de téléphone professionnel, mot de passe ainsi que vos coordonnées bancaires. Vous reconnaissez et acceptez que l’adresse email renseignée sur le formulaire d’inscription constitue son identifiant de connexion.

Vous bénéficiez alors d’un essai gratuit de 14 jours pendant lequel vous pouvez, à tout moment, vous désinscrire. 

A l’issue de cet essai, et sans désinscription de votre part, l’abonnement débutera. 

Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

2. Suite à un échange avec notre service commercial

Nos équipes commerciales sont également à votre disposition lors de Webinaire, démo ou tout autre échange. 

A l’issue de cet échange, un Devis pourra vous être envoyé à votre demande. 

Suite à votre acceptation du Devis dans les délais précisés à l’article « Quels sont les documents qui régissent notre relation contractuelle », nous procéderons, dans le délai indiqué dans le Devis : 

au paramétrage de la Plateforme, entendu comme sa personnalisation et la mise en œuvre des fonctionnalités et des Services sélectionnés par vos soins dans le questionnaire prévu à cet effet sur la Plateforme. Vous devrez valider votre accès opérationnel à la Plateforme dans les délais et les conditions précisés dans le Devis. A défaut de notification de votre part dans le délai susvisé, vous serez présumé avoir validé l’accès à la Plateforme ; 

à la création d’un compte en votre nom (le « Compte ») ; 

à la création des comptes utilisateurs dans la limite du nombre indiqué dans le Devis (les « Utilisateurs »). Les Utilisateurs recevront un email avec un lien de connexion afin de créer les identifiant et mot de passe de leur compte. 

VI. Comment vos invités peuvent-il utiliser nos Services ?

Une fois les Comptes créés, vous pouvez demander à notre support des accès pour des invités (les « Invités »). 

Les invités accèdent à l’ensemble des données de la Plateforme mais ne bénéficient pas du support client.

Vous êtes seul responsable de leur utilisation personnelle de la Plateforme.

VII. Comment accéder à nos Services ?

Vous pouvez accéder à nos Services en allant directement sur la Plateforme.

VIII. Quels sont nos services ?

1. Nos Services

Avant toute souscription, vous pouvez prendre connaissance des caractéristiques de nos Services sur notre Plateforme.

Vous reconnaissez :

avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de nos Services, 

que la mise en œuvre des Services nécessite d’être connecté à internet et que la qualité des Services dépend de cette connexion, dont nous ne sommes pas responsables.

Les Services auxquels vous avez souscrit sont décrits dans le Devis. Vous avez notamment accès aux Services qui suivent, étant entendu que nous nous réservons la possibilité de proposer tout autre Service. 

Toute demande de modification des Services souscrits ou d’ajouts de Compte devra faire l’objet d’un Devis complémentaire. 

1.1. Description des Services Standards

Vous avez notamment accès :

Aux fonctionnalités de la Plateforme telles que décrites sur cette dernière et notamment la personnalisation de premier niveau de la Plateforme ;  

Au nombre de sessions de formations précisé sur le Devis relatives à l’utilisation de la Plateforme. 

A cet égard, vous reconnaissez et acceptez que : 

les formations ne seront qu’à destination des Utilisateurs, et non des Invités ; 

toute formation supplémentaire pour un Utilisateur ou toute formation à destination d’un nouvel Utilisateur fera l’objet d’un Devis complémentaire.

A l’automatisation de 10 documents types. Toute demande d’automatisation de document au-delà de ce nombre, fera l’objet d’un Devis complémentaire. 

1.2. Description des Services Optionnels 

A votre demande, et sous réserve de payer le prix indiqué dans le Devis ou dans le Devis complémentaire pour les Services Optionnels, vous avez notamment accès aux services suivants :  

Ateliers de co-conception permettant d’accéder à une personnalisation plus poussée des interfaces fonctionnelles et techniques de la Plateforme. Cette dernière sera livrée dans les délais précisés dans le Devis ou dans le Devis complémentaire le cas échéant. 

Migrations de la base des données : intégration, dans la Plateforme, de votre base de données clients, sauf cas impliquant une saisie manuelle d’informations ;

Formation : nous pouvons également vous délivrer des formations en notre qualité d’organisme de formation. Ces formations feront l’objet d’un contrat distinct. 

Autres développements spécifiques : les développements en sus de l’application fournie feront l’objet d’un devis et d’un contrat de prestation spécifique. 

2. Nos prestations complémentaires

Maintenance :

Vous bénéficiez pendant la durée des Services d’une maintenance, notamment corrective et évolutive. Dans ce cadre, l’accès à la Plateforme peut être limité ou suspendu pour des raisons de maintenance. 

Concernant la maintenance corrective, nous faisons nos meilleurs efforts pour vous fournir une maintenance corrective afin de corriger tout dysfonctionnement ou bogue relevé sur la Plateforme.

Concernant, la maintenance évolutive, vous bénéficiez pendant la durée des Services d’une maintenance évolutive, que nous pourrons réaliser automatiquement et sans information préalable, et qui comprend des améliorations des fonctionnalités de la Plateforme et/ou installations techniques utilisées dans le cadre de la Plateforme (visant à introduire des extensions mineures ou majeures).

L’accès à la Plateforme peut par ailleurs être limité ou suspendu pour des raisons de maintenance planifiée, qui peut inclure des prestations de maintenance corrective et/ou évolutive.

Hébergement : 

Nous assurons, dans les termes d’une obligation de moyens, l’hébergement de la Plateforme, ainsi que des données produites et/ou saisies par/sur la Plateforme, sur ses serveurs ou par l’intermédiaire d’un prestataire d’hébergement professionnel, et sur des serveurs situés dans un territoire de l’Union européenne.

En cas de changement de prestataire d’hébergement, vous serez avisé dans les plus brefs délais, par tout moyen écrit utile. L’identité du nouvel hébergeur, ainsi que le territoire dans lequel ses serveurs seront situés s’ils sont hors Europe, vous seront communiqués.

Assistance technique : 

Vous pouvez accéder à tout moment au mode d’emploi d’utilisation de la Plateforme depuis votre Compte.

Si ce dernier ne permet pas de répondre à une difficulté rencontrée lors de l’utilisation de nos Services, vous pouvez nous contacter via la Plateforme ou aux coordonnées mentionnées à l’article « Qui sommes-nous ? » pendant les jours ouvrés. Un jour ouvré s’entend d’une période ininterrompue de 9h, du lundi au vendredi, entre 9h et 18h00 (fuseau horaire de France Métropolitaine).

Nous nous réservons la faculté de modifier ces plages horaires à tout moment, sous réserve de vous en prévenir préalablement. 

Vous vous engagez à vous rapporter à ce mode d’emploi avant toute question.  

IX. Pour combien de temps souscrivez-vous à nos Services ?

Vous souscrivez à nos Services sous forme d’abonnement (l’« Abonnement »).

L’Abonnement débute au jour de sa souscription pour une période initiale indiquée dans le Devis. L’Abonnement peut être mensuel (l’« Abonnement Mensuel ») ou annuel (l’ « Abonnement Annuel ») ou bi-annuel (l’ « Abonnement de 2 ans »).

Il se renouvelle tacitement, pour des périodes successives de même durée que la période initiale (avec la période initiale, les « Périodes »), de date à date, sauf si l’Abonnement est dénoncé dans les conditions de l’article « Comment mettre fin aux Services ? ». 

X. Quelles sont nos conditions financières ?

1. Quels sont les prix de nos Services ?

Les prix des Services auxquels vous avez souscrit sont indiqués dans le Devis ou dans le Devis complémentaire le cas échéant. Sauf indication contraire, il est exprimé en euros et hors taxe.

Le cas échéant, nos prix peuvent être augmentés des frais de déplacement, en cas de déplacement dépassant les 50 kilomètres par rapport à l’adresse renseignée à l’article « Qui sommes-nous » feront l’objet d’une facturation supplémentaire. 

Toute Période entamée est due dans son intégralité.

Nous sommes libres de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix.

Nos prix peuvent être révisés dans les conditions de l’article « Comment pouvons-nous modifier nos Conditions Générales ? ».

2. Quelles sont nos modalités de facturation et de paiement ?

Nous vous adressons une facture ponctuelle ou mensuelle par tout moyen utile et à chaque nouvelle souscription de Service ou d’abonnement.

Les factures sont établies uniquement par voie électronique.

Sauf mention contraire dans le Devis, le paiement est effectué par prélèvement automatique ou paiement par carte bancaire  : 

à la souscription de l’Abonnement Annuel, puis à chaque renouvellement annuel ; 

à la souscription de l’Abonnement Mensuel, puis à chaque renouvellement mensuel. 

Le paiement est mis en œuvre par le biais du prestataire de services de paiement indiqué sur la Plateforme. 

Vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.

3. Quelles sont les conséquences d’un retard ou d’un défaut de paiement ?

En cas de défaut ou de retard de paiement, nous nous réservons le droit, dès le lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture, de facturer à notre profit un intérêt de retard égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, assis sur le montant des sommes non réglées à l’échéance et d’une indemnité forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs à ce montant.

De manière générale, tout retard ou défaut de paiement équivaut à un manquement à vos ​​Obligations essentielles dont les sanctions sont détaillées à l’article XXII.

XI. Bénéficiez-vous d’un droit de rétractation ?

Vous bénéficiez d’un droit de rétractation si vous êtes un professionnel qui compte 5 salariés ou moins, (ii), et si vous achetez un bien ou un service n’entrant pas dans votre champ d’activité principale (i.e. ne touche pas de près ou de loin aux Services rendus par la société Hop3team et son logiciel) et que (iii) le contrat est conclu « hors établissement », à savoir :

dans un lieu, différent de nos locaux, où nous étions présents ensemble physiquement et simultanément,

dans vos locaux ou au moyen d’une technique de communication à distance, immédiatement après que nous vous ayons sollicité personnellement et individuellement (i) dans un lieu différent de celui de nos locaux et (ii) où nous étions présents ensemble physiquement et simultanément,

pendant une excursion que nous avons organisée afin de promouvoir nos Services.

XII. Quels sont nos droits de propriété intellectuelle respectifs et qu’est-ce qu’il nous est permis de faire à cet égard ?

1. Droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme 

La Plateforme est notre propriété, de même que les logiciels, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.) que nous exploitons. Ils sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. La licence que nous vous consentons n’entraîne aucun transfert de propriété. 

Vous, les Utilisateurs et vos Invités bénéficiez d’une licence en mode SaaS non exclusive et non transmissible d’utilisation de la Plateforme pour la durée prévue à l’article « Pour combien de temps souscrivez-vous à nos Services ? ».

Nous pouvons faire usage de nos noms, marques et logos respectifs et faire référence à nos plateformes respectives, à titre de références commerciales, pendant la durée de notre relation contractuelle et 3 ans au-delà.

2. Droits de propriété intellectuelle sur les témoignages

Vous pouvez également réaliser des témoignages concernant votre utilisation des Services. 

Par conséquent, vous consentez à ce que nous puissions :

diffuser les témoignages à titre gracieux sur la Plateforme et sur tous autres sites internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles nous avons des accords, par tout moyen et sur tout support, aux fins de promotion de la Plateforme,

traduire les témoignages en toutes langues, 

modifier (notamment le cadrage, le format et les couleurs) et/ou adapter les témoignages, notamment aux contraintes techniques de la Plateforme (altérations ou dégradations dans leur qualité).

3. Dans quel cadre pouvons-nous utiliser vos droits de la personnalité (image, nom et voix) ?

Vous nous autorisez à utiliser à titre gratuit l’image rattachée à votre Compte ainsi que votre nom et votre voix captée dans les témoignages vidéos que nous avons réalisés afin de promouvoir nos Services, par tout moyen et sur tout support, pour le monde entier, pour la durée de souscription à nos Services et 2 ans au-delà.

XIII. Quelles sont vos obligations et de quoi êtes-vous responsable ?

1. Concernant la fourniture d’informations 

Vous vous engagez à nous fournir toutes les informations nécessaires pour la souscription et l’utilisation des Services.

2. Concernant votre Compte

Vous :

garantissez que les informations transmises dans le formulaire sont exactes et vous engagez à les mettre à jour. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’information incomplète ou erronée. 

reconnaissez que ces informations valent preuve de votre identité et vous engagent dès leur validation,

êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre identifiant et mot de passe. Tout accès à la Plateforme à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par vous.

Vous devez immédiatement nous contacter aux coordonnées mentionnées à l’article « Qui sommes-nous ? » si vous constatez que votre Compte a été utilisé à votre insu ou à l’insu d’un Utilisateur. Vous reconnaissez que nous aurons le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

3. Concernant l’utilisation des Services

Vous êtes responsable de votre utilisation des Services et de toute information que vous partagez dans ce cadre. Vous êtes également responsable de l’utilisation des Services et de toutes les informations partagées par les Utilisateurs et les Invités. Vous vous engagez à ce que les Services soient exclusivement utilisés par vous et/ou les Utilisateurs et/ou les Invités, qui sont soumis aux mêmes obligations que vous dans leur utilisation des Services.

Vous vous interdisez de détourner les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus, et notamment pour : 

exercer une activité illégale ou frauduleuse,

porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs, 

porter atteinte à des tiers ou à leurs droits, de quelque manière que ce soit,

violer une disposition contractuelle, législative ou réglementaire,

exercer toute activité de nature à interférer dans le système informatique d’un tiers notamment aux fins d’en violer l’intégrité ou la sécurité,

effectuer des manœuvres visant à promouvoir vos services et/ou sites ou ceux d’un tiers,

aider ou inciter un tiers à commettre un ou plusieurs actes ou activités listés ci-dessus.

Vous vous interdisez également de :

copier, modifier ou détourner tout élément nous appartenant ou tout concept que nous exploitons dans le cadre des Services,

adopter tout comportement de nature à interférer avec ou détourner nos systèmes informatiques ou porter atteinte à nos mesures de sécurité informatique,

porter atteinte à nos droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux,

commercialiser, transférer ou donner accès de quelque manière que ce soit aux Services, aux informations hébergées sur la Plateforme ou à tout élément nous appartenant.

Vous êtes responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres) diffusés dans le cadre des Services par les Utilisateurs ou Invités (les « Contenus ») et qui sont votre propriété. 

Vous acceptez que les Contenus diffusés sur la Plateforme par les Utilisateurs ou les Invités sont susceptibles d’être vus par les autres Utilisateurs et Invités de la Plateforme.

Vous vous interdisez de diffuser tout Contenu (cette liste n’est pas exhaustive) :

portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes),

portant atteinte aux droits de tiers (contenus contrefaisants, atteinte aux droits de la personnalité, etc.) et plus généralement violant une disposition contractuelle, législative ou réglementaire,

préjudiciable à des tiers de quelque manière que ce soit,

mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,

nuisibles aux systèmes informatiques de tiers.

Vous nous garantissez contre toute réclamation et/ou action qui pourrait être exercée à notre encontre à la suite de la violation de l’une de vos obligations. Vous nous indemniserez du préjudice subi et nous rembourserez de toutes les sommes que nous pourrions avoir à supporter de ce fait.

XIV. Quelles sont nos obligations et de quoi sommes-nous responsables ?

Nous nous engageons à fournir les Services avec diligence, étant précisé que nous sommes tenus à une obligation de moyens. 

Nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur. 

Nous faisons nos meilleurs efforts pour respecter le calendrier de réalisation des Services indiqué dans le Devis ou dans le Devis complémentaire le cas échéant. Ces délais étant fournis à titre indicatif, nous ne serons pas responsables en cas de non-respect.

1. Concernant la qualité de nos Services

Nous faisons nos meilleurs efforts pour vous fournir des Services de qualité. A cette fin, nous procédons régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de nos Services et pouvons ainsi réaliser une maintenance planifiée dans les conditions précisées à l’article « Maintenance ». 

Nous ne sommes néanmoins pas responsables des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à nos Services qui auraient pour origine :

des circonstances extérieures à notre réseau (et notamment la défaillance partielle ou totale de vos serveurs),

de la défaillance d’un équipement, d’un câblage, de services ou de réseaux non inclus dans nos Services ou qui n’est pas sous notre responsabilité,

de l’interruption des Services du fait des opérateurs télécoms ou fournisseurs d’accès à internet,

de votre intervention notamment via une mauvaise configuration appliquée sur les Services,

d’un cas de force majeure.

Nous sommes responsables du fonctionnement de nos serveurs, dont les limites extérieures sont constituées par les points de raccordement. 

Par ailleurs, nous ne garantissons pas que les Services :

soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts,

étant standard et nullement proposés en fonction de vos propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à vos besoins et attentes.

2. Concernant la garantie de niveau de service de la Plateforme

Nous faisons nos meilleurs efforts pour maintenir un accès à la Plateforme 24h/24h et 7j/7j sauf en cas de maintenance planifiée dans les conditions définies à l’article « Maintenance » ou de force majeure.

3. Concernant la sauvegarde des données sur la Plateforme

Nous faisons nos meilleurs efforts pour sauvegarder toutes données produites et/ou saisies par/sur la Plateforme.

Sauf en cas de fautes avérées de notre part, nous ne sommes néanmoins pas responsables de toute perte de données au cours des opérations de maintenance.

4. Concernant le stockage et la sécurité des données

Nous vous fournissons des capacités de stockage suffisantes pour l’exploitation des Services. A cet égard, nous vous fournissons une capacité de stockage de « fair use » de 5GO d’espace disque. Au-delà de ce volume, tout stockage de données supplémentaire fera l’objet d’un Devis complémentaire. 

Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la sécurité des données en mettant en œuvre des mesures de protection des infrastructures et de la Plateforme, de détection et prévention des actes malveillants et de récupération des données. 

5. Concernant la publication de Contenus

Nous intervenons en qualité de prestataire d’hébergement pour les Contenus que vous mettez en ligne. En conséquence, nous ne sommes pas responsables de ces Contenus.

Si nous recevons une notification concernant un Contenu illicite, nous agirons promptement pour le retirer ou en rendre son accès impossible, et nous pourrons prendre les mesures décrites à l’article « Quelles sont les sanctions en cas de manquement à vos obligations ? ».

6. Concernant le recours à la sous-traitance et le transfert de nos droits et obligations

Nous pouvons recourir à des sous-traitants dans le cadre de l’exécution des Services, qui sont soumis aux mêmes obligations que les nôtres dans le cadre de leur intervention. Nous restons néanmoins seuls responsables de la bonne exécution des Services à votre égard.

Nous pouvons nous substituer toute personne qui sera subrogée dans tous nos droits et obligations au titre de notre relation contractuelle. Nous vous informerons le cas échéant de cette substitution par tout moyen écrit.

XV. Dans quelles limites pouvez-vous engager notre responsabilité ?

A l’exception des dommages corporels, décès et faute lourde, et sous réserve d’avoir émis une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un mois suivant la survenance du dommage, notre responsabilité ne saurait être engagée pour un montant supérieur aux montants que nous avons perçus pendant les 12 mois précédant le fait générateur de responsabilité. 

XVI. Quels sont les modes de preuve admis entre nous ?

La preuve peut être établie par tout moyen.

Vous êtes informé que les messages échangés par le biais de notre Plateforme ainsi que les données recueillies sur la Plateforme et nos équipements informatiques constituent le principal mode de preuve admis, notamment pour démontrer la réalité des Services réalisés et le calcul de leur prix.

XVII. Comment sont traitées les données à caractère personnel dans le cadre des Conditions Générales ?

1. Les traitements des données à caractère personnel pour les besoins de la gestion contractuelle de nos relations avec vous

Nous agissons en tant que responsable de traitement dans le cadre des traitements relatifs à la gestion commerciale. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de confidentialité, accessible ici, afin d’en savoir plus sur la gestion de vos données à caractère personnel.

2. Les traitements des données à caractère personnel dans le cadre des Services

Description du traitement sous-traité

Dans le cadre des Services, nous sommes amenés à traiter des données à caractère personnel en qualité de sous-traitant au sens de la Réglementation applicable en votre nom et pour votre compte. Vous, vous agissez en qualité de responsable de traitement au sens de la Réglementation applicable. Les caractéristiques des traitements sont décrites en Annexe 1 des présentes Conditions Générales.

Nos obligations vis-à-vis de vous

Traitement des données : 
Nous nous engageons à ne traiter les données à caractère personnel qu’aux fins des finalités listées à l’Annexe 1 et conformément à vos instructions documentées, y compris en ce qui concerne le transfert des données en dehors de l’Union Européenne. Nous nous engageons à vous informer si, selon nous, une instruction constitue une violation de la Réglementation applicable. En outre, si nous sommes tenus de procéder à un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale, en vertu du droit applicable aux présentes Conditions Générales, nous vous informerons de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d’intérêt public.

Sécurité et confidentialité des données :
Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel, leur sauvegarde ainsi que le rétablissement de leur disponibilité en cas d’incident physique ou technique. Nous veillons également à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel soient soumises à l’obligation d’en préserver la confidentialité. 

Autres sous-traitants :
Nous sommes autorisés à faire appel aux sous-traitants (le « Sous-traitant ultérieur ») listés en Annexe 1 des Conditions Générales pour mener des activités de traitement spécifiques. En cas de changement dans la liste des Sous-traitants ultérieurs autorisés, nous vous informerons préalablement et par écrit. Cette information devra indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l’identité et les coordonnées du Sous-traitant ultérieur. Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter vos objections légitimes et motivées. A défaut de notifications d’objections passé ce délai, vous serez réputé avoir accepté le recours au Sous-traitant ultérieur.
Le Sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations des présentes Conditions Générales pour votre compte et selon vos instructions. Il nous appartient de nous assurer que le Sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la Réglementation applicable. Si le Sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, nous demeurons responsables devant vous de l’exécution par le Sous-traitant ultérieur de ses obligations.

Transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne :
Nous sommes autorisés à transférer les données à caractère personnel traitées dans le cadre des présentes Conditions Générales vers des pays situés hors de l’Union européenne, sous réserve de la mise en place de garanties appropriées telles que définies au Chapitre V du règlement précité.

Assistance et Fourniture d’informations :
Nous nous engageons à vous assister et répondre dans les meilleurs délais à toute demande d’information nous étant adressée par vous, que ce soit dans le cadre d’une demande d’exercice de leurs droits par les personnes concernées, d’une analyse d’impact ou d’une demande présentée par les autorités de protection des données ou votre délégué à la protection des données.

Notification des violations de données à caractère personnel :
Nous nous engageons à vous notifier toute violation des données à caractère personnel et à vous communiquer toute information et documentation utile pour vous permettre le cas échéant de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente, dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance.

Sort des données :
Nous nous engageons à supprimer ou, sur votre demande, à vous renvoyer vos données à caractère personnel dans un délai de 1 mois à compter de la fin de l’utilisation des Services dans les conditions énoncées à l’article « Comment mettre fin aux Services ? ». Dans le cadre du renvoi, nous nous engageons à ne pas conserver de copie de vos données à caractère personnel, sauf si la Réglementation applicable l’exige.

Documentation : 
Nous mettons à votre disposition, à votre demande, toutes les informations et tous les documents nécessaires pour démontrer le respect de nos obligations et pour permettre la réalisation d’audits. Vous avez ainsi la possibilité de procéder à des audits une fois par an et à vos frais afin de vérifier notre conformité aux obligations prévues dans le présent article relatif aux données personnelles. Vous nous informerez de la tenue de l’audit moyennant un préavis minimum de 2 semaines. Nous nous réservons le droit de refuser l’identité de l’auditeur retenu s’il appartient à une société concurrente. L’audit devra être réalisé pendant nos heures ouvrées et de manière à perturber le moins possible notre activité. L’audit ne pourra ainsi porter atteinte de quelque façon que ce soit (i) à nos mesures techniques et organisationnelles de sécurité déployées, (ii) à la sécurité et la confidentialité des données de nos autres clients, (iii) ni au bon fonctionnement et à l’organisation de notre production. Dans la mesure du possible, nous conviendrons à l’avance du périmètre de l’audit. Le rapport d’audit devra nous être adressé afin de nous permettre de formuler nos observations ou remarques éventuelles par écrit, lesquelles seront annexées à la version finale du rapport d’audit. Chaque rapport d’audit sera considéré comme une information confidentielle. 

Vos obligations à notre égard :
Vous vous engagez à :

nous fournir les données personnelles visées dans l’Annexe 1, à l’exclusion de toute donnée personnelle non pertinente, disproportionnée ou non nécessaire, et à l’exclusion de toute donnée « particulière » au sens de la Réglementation applicable, sauf si les traitements le justifient, à charge pour vous d’établir ces justifications et de prendre toutes mesures, notamment d’information préalable, de recueil de consentement et de sécurité, appropriées pour de telles données particulières ; 

collecter sous votre responsabilité, de manière licite, loyale et transparente, les données personnelles que vous nous fournissez, pour l’exécution des Services, et en particulier, vous assurer de la base légale de cette collecte et de l’information due aux personnes concernées ;

tenir un registre des traitements et plus généralement, respecter les principes issus de la Réglementation applicable ;

veiller au préalable et pendant toute la durée du traitement, au respect des obligations prévues par la Réglementation applicable.

XVIII. Quelles sont nos obligations respectives en matière de confidentialité ?

Sauf accord écrit de l’autre partie, nous nous engageons respectivement à garder confidentiels, pendant la durée de notre relation contractuelle et 3 ans au-delà, toutes les informations relatives ou détenus par l’autre partie, dont nous aurions eu connaissance à l’occasion de la conclusion et de l’exécution de notre relation contractuelle. 

Cette obligation ne s’étend pas aux informations :

dont la partie qui les reçoit avait déjà connaissance,

déjà publiques lors de leur communication ou qui le deviendraient sans violation de cette clause,

qui auraient été reçues d’un tiers de manière licite,

dont la communication serait exigée par les autorités judiciaires, en application des lois et règlements ou en vue d’établir les droits d’une partie dans la cadre de notre relation contractuelle.

Les informations confidentielles peuvent être transmises à nos employés, collaborateurs, stagiaires, mandataires et cocontractants respectifs, à condition qu’ils soient soumis à la même obligation de confidentialité.

XIX. Force majeure

Nous ne pouvons être responsable des manquements ou retards dans l’exécution de nos obligations contractuelles respectives dus à un cas de force majeure survenu pendant la durée de nos relations. La force majeure recouvre :

tout cas répondant aux conditions de l’article 1218 du Code civil et reconnus par la jurisprudence, 

les grèves, activités terroristes, émeutes, insurrections, guerres, actions gouvernementales, épidémies, catastrophes naturelles ou défaut imputable à un prestataire tiers de télécommunication.

Si l’un d’entre nous est empêché d’exécuter ses obligations pour un cas de force majeure, il doit informer l’autre partie par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les obligations sont suspendues dès réception de la lettre, et devront être reprises dans un délai raisonnable dès la cessation du cas de force majeure.

Nous restons néanmoins tenus de l’exécution de nos obligations respectives qui ne sont pas affectées par un cas de force majeure et de toute obligation de paiement.

XX. Comment mettre fin aux Services ?

L’Abonnement Annuel doit être dénoncé au plus tard 1 mois avant la fin de la Période en cours, par : 

Vous, en nous adressant une demande aux coordonnées mentionnées à l’article « Qui sommes-nous ? »,

Nous, en vous adressant un email. 

L’Abonnement Mensuel doit être dénoncé au plus tard 15 jours avant la fin de la Période en cours, par : 

Vous, en nous adressant une demande aux coordonnées mentionnées à l’article « Qui sommes-nous ? »,

Nous, en vous adressant un email. 

Toute Période entamée est due dans son intégralité.

XXI. Comment récupérer mes données client ?

Jusqu’à 1 mois à compter de votre désinscription, vous pouvez procéder vous-même à la sauvegarde et exportation de l’ensemble de vos données, selon les exports structurés proposés par Hop3team sur la Plateforme.

Passé ce délai nous supprimerons de nos serveurs l’ensemble des Données des Clients, sauf pour les éventuelles données dont la conservation plus longue serait imposée par la législation ou la réglementation.

XXII. Quelles sont les sanctions en cas de manquement à vos obligations ?

Constituent des obligations essentielles à votre égard (les « Obligations essentielles ») : 

le paiement du prix,

ne pas nous fournir des informations erronées, incomplètes, 

ne pas utiliser les Services pour un tiers, 

ne pas exercer d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers, à l’ordre public ou aux lois et règlements en vigueur.

En cas de manquement à l’une de ces Obligations essentielles, nous pouvons :

suspendre ou supprimer votre accès aux Services,

publier sur la Plateforme tout message d’information que nous jugeons utile,

avertir toute autorité compétente, coopérer avec elle et lui fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites,

engager toute action judiciaire.

Ces sanctions sont sans préjudice de tous dommages et intérêts que nous pourrions vous réclamer.

En cas de manquement à toute obligation autre qu’une Obligation essentielle, nous vous demanderons par tout moyen écrit utile de remédier au manquement dans un délai maximum de 15 jours calendaires. Les Services seront suspendus ou prendront fin à l’issue de ce délai à défaut de régularisation du manquement.

La fin des Services entraîne la suppression de votre Compte.

XXIII. Quelles sont les sanctions en cas de manquements à nos obligations ? 

En cas de manquement à nos obligations définies à l’article « Quelles sont nos obligations et de quoi sommes-nous responsables ? », et 15 jours après réception d’une mise en demeure par lettre recommandée, restée sans effet, mentionnant votre intention de faire application de la présente clause, les Conditions générales seront résolues de plein droit sans préjudice de tous dommages et intérêts que vous pourriez nous réclamer. 

XXIV. Comment pouvons-nous modifier nos Conditions Générales ?

Nous pouvons modifier nos Conditions Générales à tout moment et vous en informerons par tout moyen écrit 2 mois calendaires au moins avant leur entrée en vigueur.

Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous devez résilier votre Abonnement selon les modalités prévues à l’article « Comment mettre fin aux Services ? ». 

Si vous utilisez nos Services après l’entrée en vigueur de nos Conditions Générales modifiées, nous considérons que vous les avez acceptées.

XXV. Quelle langue prévaut en cas de différends sur l’interprétation des Conditions Générales ?

La langue française prévaut en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

XXVI. Loi applicable et juridictions compétentes

Nos Conditions Générales sont régies par la loi française.

En cas de litige nous opposant, et à défaut d’accord amiable dans les 2 mois suivant la première notification, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de ??????? (France), sauf dispositions impératives contraires.